Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE DESIGN
Numéro de dépôt :
4286883
Date de dépôt :
12/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRANCE DESIGN
Déposée par voie électronique le 12 juillet 2016 par France CourtiersTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE DESIGN »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
France Courtiers a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°741009 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11